À compter du 1er janvier 2016 un nouvel élément constitutif de la redevance pour pollution non domestique entrera en vigueur.

L’instauration de ce paramètre, composé de 16 substances dangereuses, dont leur réduction ou suppression dans les rejets est une priorité européenne et nationale, vise à compléter le dispositif des redevances sur le volet de la pollution toxique.
La lutte contre les pollutions par les substances dangereuses constitue un enjeu environnemental et sanitaire. Les substances dangereuses, même à très faible concentration, dégradent la qualité des ressources en eau et appauvrissent la vie biologique des cours d’eau.
Face à ces enjeux, plusieurs directives européennes visent à réduire leur impact sur les milieux aquatiques et les risques pour la santé dont la directive cadre sur l’eau qui précise les priorités en la matière. Plus localement, les plans de gestion des eaux (SDAGE) Rhin et Meuse se font le relais de ces objectifs. Et les objectifs imposés sont ambitieux : 100% des substances dangereuses1 doivent être supprimées des rejets à plus ou moins long terme.

Inciter à la réduction des flux rejetés

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Avec l’intégration de ce nouveau paramètre (SDE - Substances dangereuses pour l’environnement), la redevance pour pollution non domestique couvrira plus largement le dispositif des redevances sur le volet de la pollution toxique actuellement limité à la prise en compte de certaines substances dangereuses au travers des 2 paramètres de pollutions que sont les Métox et les AOX. Ce dernier entrera en vigueur au 1er janvier 2016, les premières redevances seront perçues en 2017, au titre de l’activité 2016. À travers son 10e programme d’intervention, l’agence de l’eau Rhin-Meuse accompagne les projets permettant notamment de supprimer à la source, prétraiter ou traiter les effluents contenant des substances toxiques.